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Conditions générales de vente

Applicables aux commandes passées à compter du 7 novembre 2026.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par BLACK RHINO, SASU au capital de 5 000 €, siège 6 rue de la Ferme Riche, 59750 Feignies, RCS Valenciennes 131 517 435 (« BlackRhino »), avec ses clients professionnels, que la commande soit passée sur le site www.blackrhino.fr, au comptoir, par téléphone, par e-mail ou auprès d'un commercial.

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale conformément à l'article L441-1 du Code de commerce et prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf dérogation écrite et acceptée par BlackRhino. Toute commande emporte leur acceptation sans réserve.

Article 2 – Clients professionnels

Nos ventes sont réservées aux professionnels (entreprises, artisans, collectivités, associations) agissant pour les besoins de leur activité. L'ouverture d'un compte suppose la communication d'une raison sociale valide ; BlackRhino peut demander à tout moment le numéro SIRET du client. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

Article 3 – Commandes

La commande est enregistrée après validation du panier et choix du mode de paiement. Elle devient définitive à sa confirmation par BlackRhino, qui intervient après vérification de la disponibilité des produits. BlackRhino peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, d'informations de compte erronées ou de commande anormale.

Le client peut indiquer sa propre référence (numéro de bon de commande, chantier) ; elle est reprise sur la facture.

Article 4 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks de BlackRhino et de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité totale ou partielle après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut accepter un délai de livraison prolongé, un produit équivalent ou l'annulation de la ligne concernée. En cas d'annulation, aucune somme n'est due : la réservation sur la carte bancaire est levée ou les sommes déjà réglées sont remboursées.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur et, le cas échéant, l'éco-participation, s'y ajoutent. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont réservés aux clients connectés à leur compte professionnel. Des conditions tarifaires particulières peuvent être consenties par écrit à certains clients.

Article 6 – Livraison et frais de port

  • Retrait au comptoir de Feignies : gratuit ; le client est prévenu dès que sa commande est prête.
  • Secteur Maubeuge / Valenciennes (environ 30 km autour de ces deux villes) : livraison par BlackRhino, gratuite.
  • France métropolitaine (hors Corse) : forfait de 12,90 € HT par commande, offert à partir de 350 € HT de marchandises.

Les délais de livraison (expédition sous 48 à 72 heures ouvrées pour les produits disponibles) sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

Article 7 – Transfert des risques et réception

Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au client ou au transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état et la quantité des colis à la livraison, en présence du livreur, et d'inscrire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison en cas d'avarie ou de manquant. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à BlackRhino.

Toute non-conformité apparente (erreur de référence ou de quantité) doit être signalée par écrit à BlackRhino dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.

Article 8 – Paiement

Sauf accord particulier, les commandes sont payables au comptant à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé ; le montant est réservé à la commande puis débité à la confirmation de disponibilité) ou par virement bancaire (la commande est traitée à réception des fonds).

Les clients disposant d'un compte à terme accordé par BlackRhino règlent leurs factures à 30 jours date de facture, par virement ou prélèvement SEPA, dans la limite de l'encours autorisé. BlackRhino peut réduire ou supprimer cet encours, notamment en cas de retard de paiement.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 9 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. BlackRhino peut en outre suspendre toute livraison en cours et exiger le paiement comptant des commandes suivantes.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de BlackRhino jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires (articles 2367 et suivants du Code civil). En cas de non-paiement, BlackRhino pourra revendiquer les produits. Le client supporte néanmoins les risques des produits dès leur livraison.

Article 11 – Retours

Aucun retour n'est accepté sans accord préalable écrit de BlackRhino. Les demandes de retour doivent être formulées dans les 15 jours suivant la livraison. Les produits doivent être neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à BlackRhino. Les produits commandés spécialement pour le client, coupés ou fabriqués à ses dimensions, ainsi que les consommables entamés, ne sont ni repris ni échangés. Un retour accepté donne lieu à un avoir ou à un remboursement.

Article 12 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont communiquées sur demande. Sont exclus de toute garantie l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant ou aux règles de l'art, d'un défaut d'entretien, d'une modification ou d'un stockage inadapté. La garantie se limite au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux.

Article 13 – Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à l'usage prévu ; les conseils de BlackRhino sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de BlackRhino est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, retard de chantier…).

Article 14 – Force majeure

BlackRhino ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement de ses fournisseurs, grève, intempéries ou défaillance des transporteurs.

Article 15 – Données personnelles

Les données communiquées par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Valenciennes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.